DÉMARCHES, PRÉVOYANCE & FINANCEMENT

Démarches selon les circonstances de décès

Au domicile

Dans le cas d’un décès à domicile, il faut contacter un médecin qui établira un certificat de décès.

Dans un établissement hospitalier

La plupart des établissements hospitaliers disposent d’une chambre mortuaire (une morgue) pour accueillir le patient décédé. La famille a donc le choix de laisser le défunt à la chambre, le faire transférer vers une chambre funéraire, à son domicile ou celui d’un membre de la famille.
Dans le cas ou l’établissement ne dispose pas de chambre mortuaire la famille est dans l’obligation de procéder au transfert dans les 48 heures.

Sur la voie publique

En cas de décès sur la voie publique, les forces de l’ordre font appel à un médecin qui établit le certificat de décès. S’il n’y a pas d’obstacle médicolégal, elles ordonnent le transfert du défunt vers une chambre funéraire où il sera à la disposition de la famille. Celle-ci pourra l’y laisser ou demander le transfert du défunt vers la chambre funéraire de son choix.

Dans un établissement hospitalier

A l’étranger

Dans un certain nombre de pays, la réglementation locale exige de déclarer le décès devant les autorités locales de l’état civil. Toutefois, vous avez tout intérêt à le déclarer également auprès du consulat. À défaut, vous pouvez en demander la transcription sur les registres de l’état civil consulaire. Dans les deux cas (déclaration ou transcription), la mention du décès sera portée sur l’acte de naissance français. Le consulat prend contact avec la famille du défunt pour vérifier s’il disposait d’une assurance prenant en charge le retour du corps en France. Il s’assure également de connaître la volonté des proches quant au rapatriement du corps ou des cendres. Dans ce cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ou ceux découlant d’une inhumation sur place, sont à la charge de la famille.

Pour toute information, adressez-vous :
En France : Au ministère des Affaires étrangères, service des Français à l’étranger, sous-direction des personnes.
A l’étranger : À l’ambassade ou au consulat le plus proche ou au Ministère des Affaires étrangères

Financement & Prévoyance

Contrats

Il existe plusieurs types de conventions obsèques : les contrats de « prestations d’obsèques à l’avance » et ceux qui prévoient le versement d’un capital à une personne désignée par le défunt qui se chargera de l’organisation des funérailles.

La personne souscrit un contrat d’épargne destiné au financement de ses obsèques. Le moment venu l’ensemble du capital est versé au bénéficiaire désigné, un membre de la famille un proche ou un pompes funèbre. Cette personne se chargera à son tour de l’organisation des obsèques ou l’opérateur funéraire selon les volontés du défunt stupulée dans le contrat.
Depuis la loie SUEUR du 09/12/2004 et la régularisation des activités bancaires le bénéficiaire du capital est dans l’obligation d’utilisé la totalité de la somme afin d’assumer les obséques.
Le souscripteur demeure libre de changer d’avis à tout moment.
(Le destinataire du capital, la nature des obsèques, le type de sépulture, le contenu des prestations ainsi que l’opérateur funéraire.)
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Moyens de paiement

(pour toute modalité, nous consulter)

Chèques bancaires

Carte bleue/Visa

Espèces

Virements bancaires

On souscrit généralement ce type de convention vers la soixantaine. Entre ce moment et celui où le contrat se réalisera, beaucoup d’assurés l’oublient…
Prenez vos précautions, prévenez vos proches de l’existence de ces contrats.
Un contrat obsèques peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle afin de compenser une augmentation tarifaire.

+ Nous nous engageons à respecter vos souhaits en toute discrétion, tout en restant à votre entière écoute et disposition